Sans empathie, le commissaire enquêteur recueille du « brut »

Bernard, commissaire enquêteur

Parole du 16 mars 2022, mise en texte par François

Pour le grand public, un commissaire enquêteur serait un homme, plus rarement une femme, qui exerce ses fonctions dans un service de police. En réalité, il a pour mission d’entendre les riverains susceptibles d’être affectés par des projets d’implantation d’un ouvrage, par la révision d’un plan d’urbanisme… qui ont vocation à modifier leur territoire. Pour cela, il est amené à les rencontrer, souvent en mairie. Assez contre intuitivement, les confinements sanitaires n’ont pas massivement bouleversé mon travail au quotidien qui consiste pour l’essentiel à la rédaction de rapports. Ils ont par contre  modifié mes relations avec mes principaux interlocuteurs que sont les citoyens et les représentants d’associations  concernés par une enquête publique.

En effet, depuis 2016, les permanences physiques telles que définies par la réglementation sont complétées par des dispositifs électroniques : des messageries et des registres numériques. J’observe que ces innovations ont substantiellement modifiés l’origine et la nature des remarques et suggestions que j’ai à traiter. Avant, j’accueillais presque exclusivement des personnes résidant à proximité du projet. Je les recevais en « face à face » à des horaires définis. Je les aidais à rédiger leurs contributions sur le registre d’enquête sous format « papier », document officiel qui servait de base à l’élaboration de mon rapport. 

Depuis 2016, les dossiers des projets soumis à enquête publique sont numérisés et accessibles à tout un chacun. Dès lors, toute personne peut m’adresser ses remarques et contre-propositions grâce à une adresse électronique que j’administre. Le registre numérique offre en outre un espace de débat ouvert. Tout citoyen peut y contribuer et prendre connaissance de l’ensemble des avis formulés après que j’ai exercé mon rôle de modérateur pour exclure des propos injurieux, xénophobes…  Ainsi, à côté des observations et souhaits de riverains, je découvre des avis formulés par des personnes dont le domicile est éloigné du territoire concerné. C’est par exemple le cas de femmes et d’hommes qui ont gardé des attaches familiales avec l’espace concerné mais qui n’y demeurent plus pour des raisons professionnelles ou familiales. En outre, des associations, notamment celles qui se préoccupent de protection de l’environnement ou de transition écologique formulent des avis. Elles sont capables de mobiliser, grâce à leurs réseaux, des associations implantées à l’autre bout de la France et même bien plus loin. J’ai plusieurs fois reçu des avis postés d’Australie ou de Nouvelle-Zélande ! Cela peut paraître anecdotique mais cela révèle – je pense à l’implantation d’éoliennes – des points de vue radicalement opposés qui vont devoir être arbitrés. Les « locaux » vont s’avérer majoritairement contre alors que des associations à vocation régionale ou nationale, vont considérer que le développement de ces équipements doit être largement encouragé car ils contribuent à la dé-carbonisation de la production d’énergie.

Après mes auditions, je transmets un document de synthèse au maître d’ouvrage porteur du projet. Celui-ci doit me communiquer ses propositions en écho aux remarques et suggestions du public. A la lecture des réponses apportées, je dois formuler un avis suffisamment tranché après m’être bien imprégné de tous les avis et souhaits formulés mais aussi des réponses apportées par le maître d’ouvrage. C’est une étape qui exige de ma part une grande concentration. Mes conclusions motivées serviront d’aide à la décision de l’autorité publique chargée de se prononcer sur la suite à donner au projet. En général, si mon avis est favorable, le décideur autorise la réalisation du projet. 

Néanmoins, l’autorité publique qui enclenche l’enquête  n’est pas liée par mon avis. A contrario, si l’avis est défavorable, ou si je formule de fortes réserves, le Président du tribunal administratif qui est destinataire de mon rapport disposera de tous les éléments de compréhension du contexte et l’utilisera pour se prononcer si une procédure en référé est engagée contre la réalisation du plan, du programme ou de l’aménagement contesté. 

Avec les contraintes liées à la pandémie, j’ai observé une augmentation des demandes d’entretien par visioconférence et pas seulement avec des citoyens qui sont éloignés de mes lieux de rendez-vous. Cela a permis de conserver un bon flux d’observations et c’est donc une dimension éminemment positive. En revanche, ce dispositif rigidifie les échanges. Je partage avec mes autres collègues enquêteurs un même constat. La confiance qui est indispensable pour pouvoir engager avec tout citoyen un authentique dialogue s’avère plus difficile à instaurer. Les entretiens sont plus courts, chacun veut aller à l’essentiel au détriment de propos préalables. Or, ce ne sont surtout pas des temps perdus, bien au contraire. Si je veux avoir des contributions argumentées qui vont enrichir les débats et éclairer la décision en faisant émerger les clefs profondes des problèmes, je me dois d’écouter d’abord des propos parfois périphériques où mes interlocuteurs « tournent autour du pot ».

La crise sanitaire et pas seulement les temps de confinement ont accru le recours aux rendez-vous à distance. J’ai tenu néanmoins quelques permanences en mairie dans un climat anxiogène malgré des précautions considérables. Avec les visioconférences, j’ai certes gagné du temps, réduit mes frais de déplacement, amélioré mon bilan carbone… et évité des levers matinaux… mais je constate que les propos recueillis manquent parfois de nuances. Sans empathie le commissaire enquêteur recueille du « brut ».

De plus, le recours à des espaces numériques partagés facilite depuis longtemps le travail collaboratif entre collègues. Certains d’entre eux, retraités et férus d’informatique, ont mis à profit les confinements pour développer des petits logiciels qui facilitent la rédaction de nos procès-verbaux de synthèse destinés aux maîtres d’ouvrage. Nous avons également recours aux outils de visioconférence tels Teams ou Zoom. Avec nos interlocuteurs institutionnels et les magistrats, j’ai conservé appels téléphoniques et visioconférences car les interconnaissances antérieures garantissent des communications de qualité.

Cette évolution pose néanmoins problème. L’accroissement des échanges « à distance » alimentent mes interrogations et celles de mes collègues quant à des projets visant à modifier significativement les procédures d’enquête publique. Est avancée l’idée de remplacer celles-ci par des consultations électroniques avec des questions du type « Oui – Non ». Cette option permettrait sans doute d’élargir le nombre de personnes donnant leur avis mais elle déboucherait sur un résultat sans nuances. C’est ce qui a été constaté récemment lors d’une consultation sur la commune de Boulogne-Billancourt. Que faire quand on obtient 75% d’avis défavorables ? Il nous faut être vigilant sur une sur-utilisation des technologies qui conduit subrepticement à la bureaucratisation du débat public et à la mise à l’écart d’une grande partie de la population en délicatesse avec le numérique. Le digital est porteur d’un paradoxe, il contribue à recueillir l’avis d’un nombre plus important de contributeurs, en revanche il marginalise toute une population qui aurait beaucoup de choses à dire. Insidieusement, le quantitatif grignote le qualitatif.

En ma qualité de président de l’association régionale des commissaire enquêteurs, j’ai en charge avec mes collègues du bureau, de concevoir et de réaliser la formation des nouveaux commissaires enquêteurs. Nous avons opté pour un dispositif « hybride ». La première séquence est réalisée exclusivement en présentiel car il s’agit de favoriser la création d’un collectif professionnel. A contrario, les trois séquences suivantes sont construites « à distance ». J’ai constaté, sans grande surprise, que les interactions avec les différents intervenants étaient réduites. Cela a d’ailleurs été bien mis en évidence dans l’analyse des « Massive Open Online Course » (MOOC). Aussi ces séquences sont-elles enregistrées permettant à chacun de les revisionner à sa guise. Pour éviter une fatigue excessive nous optons pour des modules de trois heures avec une coupure de trente minutes : c’est la « pause café » ! Par ailleurs, l’une de nos collègues répond par courriel ou par téléphone aux questions et chacun a accès à un forum. Enfin, la dernière séquence est organisée en présentiel. Elle permet à nos nouveaux collègues de rencontrer magistrats et greffières du tribunal administratif : elle conjugue consolidation des pratiques et convivialité.

Quant aux réunions de notre association nationale dont je suis membre, elles ont lieu essentiellement « à distance ». Je constate que ces rencontres sont peu interactives malgré la volonté de notre présidente. Nos prises de parole sont – de fait – bridées par un fort louable objectif d’efficacité renforcé par les contraintes organisationnelles et technologiques. Bien entendu, des échanges fructueux se réalisent par courriels et téléphone. Plus généralement ce mode de communication pose à mes yeux des questions quant au caractère pleinement démocratique d’un fonctionnement pyramidal peu compatible avec l’esprit qui doit présider à l’animation d’une association.

Sur un plan plus personnel, je dirais que je travaille dans des conditions privilégiés. Mes activités de commissaire enquêteur sont des activités choisies. Je suis à présent à la retraite après une carrière dans la fonction publique d’État. J’ai donc la possibilité d’y mettre fin si elles s’avéraient trop lourdes. Au quotidien, je maîtrise totalement mes temps de travail : ma seule obligation consiste à respecter les engagements que je prends. Mon épouse a de son côté des activités associatives importantes. A la différence de jeunes couples résidant avec leurs enfants dans un appartement étroit, nous disposons chacun d’un espace dédié. C’est une situation extrêmement confortable. Quand j’étudie un dossier ou rédige un rapport, il n’est pas rare que je ne me rende plus compte du temps qui passe !

Pour moi, le travail à distance favorise incontestablement les équilibres entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale. C’est un acquis indirect de la crise sanitaire. Il est à présent pratiqué par des millions de salariés et je pense que nous ne reviendrons pas en arrière. Néanmoins, si le télétravail devenait exclusif nous perdrions la dimension collective du travail qui est essentielle à mes yeux. Nos attentes de reconnaissance professionnelle sont conditionnées par des échanges formels et informels : c’est à travers le regard d’autrui que j’existe. C’est aussi dans ces temps que des innovations surgissent et que des coopérations originales se déploient.

Bernard, commissaire enquêteur, parole du 16 mars 2022, mise en texte par François

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